Article R124-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secret professionnel et discrétion professionnelle du référent laïcité
Résumé Le référent laïcité doit garder le secret.
Le référent laïcité est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7.
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