Article R124-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des référents ministériels en matière de laïcité
Résumé Chaque ministère a un chef pour la laïcité, et deux ministres les surveillent.
Un référent ministériel chargé de coordonner l'action des référents désignés au sein des directions et des services déconcentrés de l'Etat est désigné dans chaque département ministériel par le ministre compétent.
Le ministre chargé de la fonction publique et le ministre de l'intérieur animent le réseau des référents ministériels.
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