Article R123-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'autorisation sans nouvelle saisine de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Résumé Si l'avis a déjà été donné, il reste valable pour le renouvellement.
Lorsque la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a rendu un avis sur la demande d'autorisation de l'agent en application des dispositions du quatrième ou cinquième alinéa de l'article L. 123-8, le renouvellement de l'autorisation ne fait pas l'objet d'une nouvelle saisine de cette autorité.
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