Article R123-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des collaborateurs de cabinet pour exercer des fonctions accessoires
Résumé Les collaborateurs des autorités locales peuvent être autorisés à aider des députés ou des sénateurs en plus de leur travail habituel.
Les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales peuvent être autorisés à exercer, au titre d'une activité accessoire, les fonctions de collaborateur d'un député, d'un sénateur ou d'un représentant au Parlement européen.
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