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Annexe
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Livre Ier
DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
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Chapitre Ier
LIBERTÉ D'OPINION
Chapitre Ier : LIBERTÉ D'OPINION
Chapitre II : PRINCIPE DE PARTICIPATION
Chapitre III : DROIT SYNDICAL
Chapitre IV : DROIT DE GRÈVE
Chapitre V : DROIT À RÉMUNERATION, DROITS SOCIAUX, DROIT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DROIT À L'INFORMATION
Section 1 : Droits de propriété intellectuelle
Section 2 : Communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
