Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 8 du décret du 12 août 2013
Résumé L'article change la numérotation de certaines lignes après avoir supprimé deux d'entre elles.
L'article 8 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 5e alinéa est supprimé ;
2° Au 6e alinéa, la numérotation : « 5° » est remplacée par la numérotation : « 4° » ;
3° Au 7e alinéa, la numérotation : « 6° » est remplacée par la numérotation : « 5° » ;
4° Au 8e alinéa, la numérotation : « 7° » est remplacée par la numérotation : « 6° » ;
5° Au 9e alinéa, la numérotation : « 8° » est remplacée par la numérotation : « 7° » ;
6° Le 15e alinéa est supprimé.
1 version