Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 121-5 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2014 du préfet de l'Oise déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols, sur le territoire des communes de Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul, Rieux, Brenouille, Monceaux, Les Ageux et Pont-Sainte-Maxence ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2019 du préfet de l'Oise prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté du 17 novembre 2014 du préfet de l'Oise pour le projet de réalisation par le département de l'Oise d'une mise à 2 × 2 voies RD 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 ;

Vu la délibération du 1er juillet 2024 de la commission permanente du conseil départemental de l'Oise sollicitant une nouvelle prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté du 17 novembre 2014 du préfet de l'Oise ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait le 15 novembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Catherine Vautrin