Article R523-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité de la partie réglementaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles de ce code s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais avec des ajustements spécifiques.
La partie réglementaire du présent code est applicable de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.
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