Article R521-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de Saint-Barthélemy des dispositions réglementaires sur l'accès au travail des étrangers
Résumé Saint-Barthélemy ne suit pas les mêmes règles pour l'accès au travail des étrangers, car c'est la collectivité locale qui décide.
Les dispositions de la partie réglementaire du présent code intervenant en matière d'accès au travail des étrangers, compétence dévolue à la collectivité en application du 6° du I de l'article LO 6214-3 du code général des collectivités territoriales, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
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