Article R333-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de régies de recettes et d'avances pour les opérations urgentes ou répétitives
Résumé Le président peut créer des fonds pour gérer rapidement les petites opérations urgentes ou répétitives, avec l'accord du trésorier et selon des règles définies.
Des régies de recettes et des régies d'avances destinées à traiter des opérations de faible importance, urgentes ou répétitives, peuvent être instituées par le président, avec l'accord du trésorier, dans des conditions déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'artisanat et du budget.
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