Article R331-4
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Composition et fonctionnement de la conférence des présidents de CMA France
Résumé La conférence des présidents de CMA France réunit les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat de région et le trésorier de CMA France, avec la possibilité d'être assistés par leurs secrétaires généraux, et inclut un représentant des chambres d'outre-mer.
La conférence des présidents est composée des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat de région et du trésorier de CMA France.
Les présidents peuvent se faire assister par leurs secrétaires généraux.
Le bureau de CMA France désigne parmi les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat d'outre-mer un représentant pour siéger au sein de cette conférence.
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