Article R323-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle administratif et financier des chambres de métiers et de l'artisanat
Résumé Le préfet de région vérifie les finances des chambres de métiers et de l'artisanat avec l'aide du directeur des finances.
Le contrôle administratif et financier des chambres de métiers et de l'artisanat est exercé par le préfet de région, assisté par le directeur régional des finances publiques.
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