Article R321-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des chambres de métiers pour les examens professionnels de conducteurs
Résumé Les chambres de métiers organisent les examens pour les conducteurs de taxi et de VTC, fixent les dates et gèrent les inscriptions.
Les chambres de métiers et de l'artisanat de région organisent les sessions d'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans le cadre d'un calendrier national fixé par CMA France. Elles assurent la coordination des examens au niveau régional et perçoivent les droits d'inscriptions mentionnés à l'article R. 321-13.
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