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Chapitre II

Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle

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Article R123-1

Qualification professionnelle pour les ressortissants de l'UE ou de l'EEE

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Non applicable

Résumé Pas de dispositions réglementaires.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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Version 1

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.