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Chapitre II

Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat

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Article R121-1

Qualification professionnelle requise pour certaines activités artisanales

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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