Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de Procédure
Résumé Les règles de notification de cet article sont utilisées à moins que les règles d'arbitrage disent le contraire.
Les adresses et modalités de notification précisées au présent article VI (Avis) constituent les adresses et modalités désignées pour toute notification de règles d'arbitrage pertinentes. Toutefois, dans l'éventualité où lesdites règles comporteraient des dispositions différentes de celles exprimées dans le présent article VI concernant le moment où une notification est considérée comme remise, ces règles prévaudraient.
Article 7
Entrée en vigueur et acceptation
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