JORF n°0144 du 23 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Irrévocabilité, Inconditionnalité et Absoluité des Obligations du Garant du G7

Résumé Les promesses du G7 restent solides, même si les papiers officiels sont faux ou nuls.

Sauf stipulation expresse contraire figurant dans la présente Garantie du G7, les obligations du Garant du G7 au titre de la présente Garantie du G7 sont irrévocables, inconditionnelles et absolues y compris en cas d'inapplicabilité, d'invalidité, d'illégalité ou de nullité du Contrat de prêt ou de la Garantie de l'Ukraine.


Historique des versions

Version 1

Sauf stipulation expresse contraire figurant dans la présente Garantie du G7, les obligations du Garant du G7 au titre de la présente Garantie du G7 sont irrévocables, inconditionnelles et absolues y compris en cas d'inapplicabilité, d'invalidité, d'illégalité ou de nullité du Contrat de prêt ou de la Garantie de l'Ukraine.