Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des droits et recours de la Banque au titre de la Garantie du G7
Résumé La Banque peut ajouter ses droits sous la Garantie du G7 à ceux du droit commun, mais doit renoncer explicitement par écrit à ses droits, et un retard dans leur exercice ne signifie pas qu'elle y renonce.
Les droits et recours dont dispose la Banque au titre de la présente Garantie du G7 : (a) sont cumulatifs et viennent s'ajouter, sans les exclure, aux droits qui sont les siens au titre du droit commun ; et (b) peuvent faire l'objet d'une renonciation uniquement par écrit et de manière expresse. Le retard dans l'exercice ou le non-exercice de l'un de ces droits ou recours ne constitue pas une renonciation audit droit ou recours.
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