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Décret n°2023-473 du 19 juin 2023

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Détermination de l'autorité compétente pour l'avis post-enquête administrative

JORF n°0141 du 20 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux installations spécifiques pendant le grand événement

Résumé Jusqu'au 22 juin 2023, si tu n'es pas spectateur ou participant, tu dois suivre une procédure spéciale pour entrer dans certaines installations.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 22 juin 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants, situés dans les zones détaillées dans la cartographie figurant en annexe :
1° Les installations situées dans la zone comprise entre le Grand Palais éphémère et l'avenue Charles Risler, depuis l'allée Thomy-Thierry jusqu'à l'allée Adrienne Lecouvreur ;
2° Les installations situées sur l'avenue Charles Risler, entre les allées Thomy Thierry et Adrienne Lecouvreur ;
3° Les installations situées dans la zone comprise entre les avenues Anatole France et Pierre Lotti, depuis l'avenue Charles Risler jusqu'à l'avenue du Général Margueritte.

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Version 1

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 22 juin 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants, situés dans les zones détaillées dans la cartographie figurant en annexe :

1° Les installations situées dans la zone comprise entre le Grand Palais éphémère et l'avenue Charles Risler, depuis l'allée Thomy-Thierry jusqu'à l'allée Adrienne Lecouvreur ;

2° Les installations situées sur l'avenue Charles Risler, entre les allées Thomy Thierry et Adrienne Lecouvreur ;

3° Les installations situées dans la zone comprise entre les avenues Anatole France et Pierre Lotti, depuis l'avenue Charles Risler jusqu'à l'avenue du Général Margueritte.