JORF n°0126 du 2 juin 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel de la Fondation du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Résumé Le personnel de la Fondation peut être constitué de différents types de travailleurs.

Personnels

Les personnels de la Fondation du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, en ce compris le directeur, peuvent être :

- des praticiens hospitaliers détachés auprès de la fondation ou mis à disposition ;
- des fonctionnaires relevant d'une personne morale de droit public mentionnée à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et placés dans une position conforme à leur statut ;
- des agents contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat mis à disposition de la fondation ;
- des salariés de droit privé.


Historique des versions

Version 1

Personnels

Les personnels de la Fondation du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, en ce compris le directeur, peuvent être :

- des praticiens hospitaliers détachés auprès de la fondation ou mis à disposition ;

- des fonctionnaires relevant d'une personne morale de droit public mentionnée à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et placés dans une position conforme à leur statut ;

- des agents contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat mis à disposition de la fondation ;

- des salariés de droit privé.