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Titre 4

 : DU FONCTIONNEMENT DES EPC Article 26

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JORF n°0101 du 29 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et composition du comité de direction des EPC

Résumé Le CoDir EPC gère les écoles et décide des transferts d'élèves.

Il est créé un comité de direction des EPC, en abrégé CoDir EPC. Il a pour mission la gestion quotidienne et régulière des établissements du réseau des EPC en collaboration avec les services du ministère gabonais chargé de l'éducation nationale. Il a compétence pour statuer sur l'admission et les transferts des élèves dans les EPC.

Article 27

Le CoDir EPC est composé de :

- l'IGS ou son représentant, président ;
- le conseiller du ministre en charge des EPC, membre ;
- le chef de service des EPC, membre ;
- les directeurs et conseillers pédagogiques des EPC, membres ;
- le Président de l'organisme délégataire ou son représentant, membre ;
- le Secrétaire général de l'organisme délégataire ou son représentant, membre ;
- le trésorier de l'organisme délégataire ou son représentant, membre.

Peuvent s'y associer :

- Le directeur de cabinet du ministre ;
- Le COCAC ou son représentant ;
- Le DGESN ou son représentant.

En tant que de besoin, il peut être fait appel à l'opérateur chargé de la mise en œuvre de l'homologation et de toute autre personne en lien avec les sujets à traiter.

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Version 1

Il est créé un comité de direction des EPC, en abrégé CoDir EPC. Il a pour mission la gestion quotidienne et régulière des établissements du réseau des EPC en collaboration avec les services du ministère gabonais chargé de l'éducation nationale. Il a compétence pour statuer sur l'admission et les transferts des élèves dans les EPC.

Article 27

Le CoDir EPC est composé de :

- l'IGS ou son représentant, président ;

- le conseiller du ministre en charge des EPC, membre ;

- le chef de service des EPC, membre ;

- les directeurs et conseillers pédagogiques des EPC, membres ;

- le Président de l'organisme délégataire ou son représentant, membre ;

- le Secrétaire général de l'organisme délégataire ou son représentant, membre ;

- le trésorier de l'organisme délégataire ou son représentant, membre.

Peuvent s'y associer :

- Le directeur de cabinet du ministre ;

- Le COCAC ou son représentant ;

- Le DGESN ou son représentant.

En tant que de besoin, il peut être fait appel à l'opérateur chargé de la mise en œuvre de l'homologation et de toute autre personne en lien avec les sujets à traiter.