Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 21 avril 2023
Résumé Les nouveaux changements pour les médecins libéraux et l'assurance maladie entrent en vigueur dès aujourd'hui.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie.
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