Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'entrée en vigueur du décret n°2023-2 du 2 janvier 2023
Résumé Ce décret commence à s'appliquer le 16 janvier 2023.
Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 janvier 2023.
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