Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'indemnité carburant
Résumé Les travailleurs qui utilisent leur voiture pour le boulot auront une aide pour l'essence.
Création d'une indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles.
Il est institué une indemnité carburant (dénommée ci-après " l'indemnité ") destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles. L'indemnité est versée aux bénéficiaires et dans les conditions prévues par le présent décret.
1 version