JORF n°0057 du 8 mars 2023

  1. Remplacer le texte actuel de l'alinéa 4 du paragraphe 18.1.3 par ce qui suit :
    " 4. Existence, dans la zone d'exploitation, d'un port d'attache assurant les fonctions et disposant des installations prévues aux termes des prescriptions du présent Recueil ; ".

Historique des versions

Version 1

147. Remplacer le texte actuel de l'alinéa 4 du paragraphe 18.1.3 par ce qui suit :

" 4. Existence, dans la zone d'exploitation, d'un port d'attache assurant les fonctions et disposant des installations prévues aux termes des prescriptions du présent Recueil ; ".