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Protection contre l'incendie: Mise à jour des prescriptions pour les engins de transport de marchandises dangereuses

JORF n°0057 du 8 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d'amendements au Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000

Résumé Des règles de sécurité pour les bateaux rapides ont été mises à jour, avec une date d'application dépendante de l'accord des gouvernements.

RÉSOLUTION MSC. 271 (85) (adoptée le 4 décembre 2008)
ADOPTION D'AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (RECUEIL HSC 2000)

LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC. 97 (73), par laquelle il avait adopté le Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (ci-après dénommé " le Recueil HSC 2000 "), lequel est devenu obligatoire en vertu du chapitre X de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée " la Convention "),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b et la règle X/1.2 de la Convention, qui concernent la procédure d'amendement du Recueil HSC 2000,
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-cinquième session, les amendements au Recueil HSC 2000 qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b i de la Convention,

  1. ADOPTE, conformément à l'article VIII b iv de la Convention, les amendements au Recueil HSC 2000 dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
  2. DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b vi 2 bb de la Convention, ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2010, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;
  3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à l'article VIII b vii 2 de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2011 lorsqu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
  4. PRIE le Secrétaire général, conformément à l'article VIII b v de la Convention, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;
  5. PRIE EN OUTRE le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente résolution et de son annexe aux membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.

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RÉSOLUTION MSC. 271 (85) (adoptée le 4 décembre 2008)

ADOPTION D'AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (RECUEIL HSC 2000)

LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,

RAPPELANT l'article 28 b de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,

NOTANT la résolution MSC. 97 (73), par laquelle il avait adopté le Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (ci-après dénommé " le Recueil HSC 2000 "), lequel est devenu obligatoire en vertu du chapitre X de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée " la Convention "),

NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b et la règle X/1.2 de la Convention, qui concernent la procédure d'amendement du Recueil HSC 2000,

AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-cinquième session, les amendements au Recueil HSC 2000 qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b i de la Convention,

1. ADOPTE, conformément à l'article VIII b iv de la Convention, les amendements au Recueil HSC 2000 dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;

2. DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b vi 2 bb de la Convention, ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2010, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;

3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à l'article VIII b vii 2 de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2011 lorsqu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;

4. PRIE le Secrétaire général, conformément à l'article VIII b v de la Convention, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;

5. PRIE EN OUTRE le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente résolution et de son annexe aux membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.