ANNEXE
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE
FICHE D'ÉQUIPEMENT VISANT À SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS DU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000

13. A la section 4, la description actuelle du point 1.4 est modifiée pour se lire comme suit :
    « Station terrienne de navire d'un service mobile par satellite agréé ».