JORF n°0057 du 8 mars 2023

ANNEXE 10
CRITÈRES APPLICABLES À LA MISE À L'ESSAI ET À L'ÉVALUATION DES SIÈGES DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE ET DES PASSAGERS PAYANTS

  1. Dans le titre supprimer les mots : « des membres d'équipage et des passagers payants » ;
  2. Au paragraphe 3.4, remplacer : « ayant la même résistance et la même rigidité que » par : « ayant une résistance et une rigidité équivalentes à celles de » ;
  3. Au paragraphe 3.6, après les mots : « et de mesurer, » supprimer les mots : « si possible » ;
  4. Au paragraphe 3.9, insérer les alinéas 3.3 à 3.5 suivants après l'alinéa 3.2 et renuméroter l'actuel alinéa 3.3, qui devient l'alinéa 3.6 :
    « 3.3. La flexion du cou ne dépasse pas 88 Nm ;
    « 3.4. L'extension du cou ne dépasse pas 48 Nm ;
    « 3.5. En remplacement des prescriptions de.3.3 et.3.4 ci-dessus, un dossier ou un repose-tête situé à une hauteur d'au moins 850 mm au-dessus du siège est acceptable ; et » ;
  5. Après l'annexe 11, insérer une nouvelle annexe 12, libellée comme suit :

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Version 1

ANNEXE 10

CRITÈRES APPLICABLES À LA MISE À L'ESSAI ET À L'ÉVALUATION DES SIÈGES DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE ET DES PASSAGERS PAYANTS

159. Dans le titre supprimer les mots : « des membres d'équipage et des passagers payants » ;

160. Au paragraphe 3.4, remplacer : « ayant la même résistance et la même rigidité que » par : « ayant une résistance et une rigidité équivalentes à celles de » ;

161. Au paragraphe 3.6, après les mots : « et de mesurer, » supprimer les mots : « si possible » ;

162. Au paragraphe 3.9, insérer les alinéas 3.3 à 3.5 suivants après l'alinéa 3.2 et renuméroter l'actuel alinéa 3.3, qui devient l'alinéa 3.6 :

« 3.3. La flexion du cou ne dépasse pas 88 Nm ;

« 3.4. L'extension du cou ne dépasse pas 48 Nm ;

« 3.5. En remplacement des prescriptions de.3.3 et.3.4 ci-dessus, un dossier ou un repose-tête situé à une hauteur d'au moins 850 mm au-dessus du siège est acceptable ; et » ;

163. Après l'annexe 11, insérer une nouvelle annexe 12, libellée comme suit :