Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel emploi dans le ministère de l'équipement
Résumé Un nouveau poste de chef d'équipe est créé dans le ministère de l'équipement, avec des règles pour la retraite.
A la rubrique relative au ministère de l'équipement du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, après la ligne relative à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation principal de Voies navigables de France, il est inséré la ligne suivante :
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| |Chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France|Décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023|Décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023|Catégorie B
62 ans| |
|:--|:----------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------:|:-------------------------------------:|:-----------------------:|:--|
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