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Chapitre Ier

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Article 7

Classement et traitement des agents nommés chefs d'équipe d'exploitation divisionnaire

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de nomination pour le poste de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Résumé Pour ce poste, il faut avoir de l'expérience et répondre à des critères d'ancienneté et de grade.

Peuvent être nommés dans un emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France :
1° Les chefs d'équipe d'exploitation principaux de Voies navigables de France régis par le décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et comptant au moins quatre ans de services effectifs dans un grade classé en échelle de rémunération C3 prévu par le décret du 16 mai 2016 susvisé ou dans un grade équivalent d'un autre corps ou cadre d'emploi de catégorie C ;
2° Les chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et comptant au moins quatre ans de services effectifs dans un grade classé en échelle de rémunération C3 prévu par le décret du 16 mai 2016 susvisé ou dans un grade équivalent d'un autre corps ou cadre d'emploi de catégorie C ;
3° Les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois à caractère technique classé dans la catégorie C ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 558 qui sont titulaires depuis quatre ans ou plus d'un grade au moins équivalent à celui correspond à l'échelle de rémunération C3 prévue par le décret du 16 mai 2016 susvisé et qui justifient, dans ce grade, soit d'un an d'ancienneté dans le 4e échelon de l'échelle de rémunération C3, soit, s'ils ne sont pas rémunérés sur la base de cette échelle C3, d'un échelon comportant un indice brut au moins égal à celui afférent au 4e échelon de cette échelle C3. Les intéressés doivent justifier en outre d'une expérience dans les domaines de l'entretien et l'exploitation routière ou fluviale ou maritime.

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Version 1

Peuvent être nommés dans un emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France :

1° Les chefs d'équipe d'exploitation principaux de Voies navigables de France régis par le décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et comptant au moins quatre ans de services effectifs dans un grade classé en échelle de rémunération C3 prévu par le décret du 16 mai 2016 susvisé ou dans un grade équivalent d'un autre corps ou cadre d'emploi de catégorie C ;

2° Les chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et comptant au moins quatre ans de services effectifs dans un grade classé en échelle de rémunération C3 prévu par le décret du 16 mai 2016 susvisé ou dans un grade équivalent d'un autre corps ou cadre d'emploi de catégorie C ;

3° Les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois à caractère technique classé dans la catégorie C ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 558 qui sont titulaires depuis quatre ans ou plus d'un grade au moins équivalent à celui correspond à l'échelle de rémunération C3 prévue par le décret du 16 mai 2016 susvisé et qui justifient, dans ce grade, soit d'un an d'ancienneté dans le 4e échelon de l'échelle de rémunération C3, soit, s'ils ne sont pas rémunérés sur la base de cette échelle C3, d'un échelon comportant un indice brut au moins égal à celui afférent au 4e échelon de cette échelle C3. Les intéressés doivent justifier en outre d'une expérience dans les domaines de l'entretien et l'exploitation routière ou fluviale ou maritime.