Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions relatives aux Terres Australes et Antarctiques Françaises
Résumé Ce chapitre parle des règles spéciales pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises, même s'il ne contient pas de règles spécifiques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
1 version