Article D532-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel sur l'intéressement des chercheurs
Résumé Un rapport annuel est fait pour montrer combien d'argent est distribué aux chercheurs et combien de chercheurs en bénéficient.
La mise en œuvre du dispositif d'intéressement donne lieu à l'établissement d'un rapport annuel de l'autorité chargée de la direction de l'établissement. Ce rapport est présenté au conseil d'administration. Il précise, par opération, le montant des sommes distribuées et le nombre des bénéficiaires.
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