Article D532-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la contribution des auteurs de logiciels
Résumé Le travail des créateurs de logiciels dans les labos publics est noté selon des règles précises.
Lorsqu'une personne mentionnée à l'article D. 532-7 est auteur ou co-auteur d'une création logicielle, sa contribution est déterminée conformément à l'article D. 532-5.
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