Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux Terres Australes et Antarctiques Françaises
Résumé Ce chapitre ne contient aucune règle pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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