Article R434-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle pour chercheurs étrangers
Résumé Les chercheurs étrangers peuvent obtenir une carte de séjour pluriannuelle avec certaines mentions en suivant les règles d'un code spécifique.
Les conditions dans lesquelles est délivrée la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent », « passeport talent-carte bleue européenne », « passeport talent-chercheur » ou « passeport talent-chercheur-programme de mobilité » sont fixées à la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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