Article R431-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats de recherche dans un contrat postdoctoral de droit privé
Résumé Les chercheurs postdoctoraux peuvent publier leurs travaux en respectant les règles de leur employeur.
Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du contrat postdoctoral de droit privé peuvent donner lieu à des publications conformément aux règles applicables au sein de l'entreprise, de l'établissement ou de la fondation employeur et aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
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