Article R431-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de dépassement de la durée maximale de travail effectif pour les personnels embarqués sur navires de recherche
Résumé En cas d'urgence, les employés sur les navires de recherche peuvent travailler jusqu'à 12 heures par jour, mais doivent récupérer leur repos plus tard.
La durée maximale quotidienne de travail effectif peut être dépassée, dans la limite maximale de douze heures, en cas de circonstances exceptionnelles liées à l'accomplissement des missions de recherche dont le capitaine ou le représentant de l'employeur à bord est seul juge.
Le repos ainsi interrompu est compensé dans les conditions prévues à l'article R. 431-8.
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