Article R426-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration directe des fonctionnaires dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
Résumé Le chef d'un établissement scientifique peut intégrer directement un fonctionnaire dans son équipe.
L'intégration directe dans l'un des corps de fonctionnaires d'un établissement public à caractère scientifique et technologique est prononcée par l'autorité chargée de la direction de l'établissement.
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