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Recrutement

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Article R423-59

Limite des emplois réservés aux candidats des concours internes pour les assistants ingénieurs

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R423-58

Article R423-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des assistants ingénieurs étrangers dans les EPST

Résumé Des assistants ingénieurs étrangers peuvent être recrutés dans certains établissements publics, sous certaines règles.

Des assistants ingénieurs ne possédant pas la nationalité française et n'étant pas ressortissant d'un Etat mentionné à l'article L. 321-2 du code général de la fonction publique peuvent être recrutés, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, dans les conditions prévues aux articles R. 423-55 à R. 423-57, en application de l'article L. 421-3 du présent code.

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Des assistants ingénieurs ne possédant pas la nationalité française et n'étant pas ressortissant d'un Etat mentionné à l'article L. 321-2 du code général de la fonction publique peuvent être recrutés, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, dans les conditions prévues aux articles R. 423-55 à R. 423-57, en application de l'article L. 421-3 du présent code.