Article R423-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement des ingénieurs d'études non français
Résumé Les ingénieurs étrangers peuvent être embauchés sous certaines conditions.
Des ingénieurs d'études ne possédant pas la nationalité française et n'étant pas ressortissant d'un Etat mentionné à l'article L. 321-2 du code général de la fonction publique peuvent être recrutés dans les conditions prévues aux articles R. 423-40 à R. 423-42, en application des dispositions de l'article L. 421-3 du présent code.
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