Article R423-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement des ingénieurs de recherche étrangers
Résumé Les ingénieurs de recherche étrangers peuvent être embauchés dans certains établissements scientifiques, s'ils respectent certaines règles.
Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité française et n'étant pas ressortissant d'un Etat mentionné à l'article L. 321-2 du code général de la fonction publique peuvent être recrutés, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, dans les conditions prévues aux articles R. 423-21 à R. 423-23, en application des dispositions de l'article L. 421-3 du présent code.
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