Article R422-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'éméritat des directeurs de recherche
Résumé Les directeurs de recherche retraités peuvent encore aider à la recherche et diriger des séminaires, et poursuivre les thèses en cours, avec remboursement des frais de déplacement.
L'éméritat autorise les directeurs de recherche admis à la retraite à apporter un concours, à titre accessoire et gracieux, aux missions de la recherche définies à l'article L. 411-1, à participer aux jurys de thèse ou d'habilitation et à diriger des séminaires. Il autorise les mêmes directeurs de recherche à poursuivre, jusqu'à leur terme, les directions de thèse acceptées avant leur départ à la retraite.
Pour l'accomplissement des missions qui leur sont confiées, les directeurs de recherche émérites bénéficient du règlement des frais occasionnés par leurs déplacements, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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