Article R422-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation des chercheurs dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
Résumé Les chercheurs peuvent être déplacés dans d'autres établissements publics scientifiques si c'est bon pour la recherche et que la direction, les chercheurs et les experts sont d'accord.
Dans l'intérêt de la recherche, les mouvements des chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont décidés, après consultation des intéressés, par l'autorité chargée de la direction de l'établissement.
L'avis des instances d'évaluation compétentes est recueilli.
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