Article D412-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de l'attestation de non-renouvellement d'inscription pour le salarié doctorant
Résumé Le doctorant salarié doit envoyer une attestation à son employeur trois mois après la décision de non-renouvellement de son inscription.
Le salarié doctorant transmet à son employeur l'attestation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 412-15 dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision de non-renouvellement de son inscription par son établissement d'origine.
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