JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R351-16

Article R351-16

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Durée des fonctions des conseillers scientifiques et des chargés d'études à l'INHA

Résumé Les conseillers scientifiques peuvent travailler jusqu'à 8 ans à l'INHA, avec des renouvellements de 2 ans, et les chercheurs jusqu'à 4 ans, avec des renouvellements d'un an.

La durée maximale des fonctions de conseiller scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art est fixée à quatre ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder huit ans au total, par période d'une durée maximale de deux ans.
La durée des fonctions de pensionnaire et de chargé d'études et de recherche est de deux ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder quatre ans au total, par période d'une année.


Historique des versions

Version 1

La durée maximale des fonctions de conseiller scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art est fixée à quatre ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder huit ans au total, par période d'une durée maximale de deux ans.

La durée des fonctions de pensionnaire et de chargé d'études et de recherche est de deux ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder quatre ans au total, par période d'une année.