Retour à la section

Section 3

Organisation scientifique

Article suivant

Article R351-15

Rôle et responsabilités des conseillers scientifiques, pensionnaires et chargés d'études et de recherche à l'INHA

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R351-14

Article R351-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables au conseil scientifique de l'Institut National d'Histoire de l'Art

Résumé Le conseil scientifique de l'INHA suit les mêmes règles que le conseil d'administration pour les mandats, les élections et les votes.

Sont applicables au conseil scientifique les dispositions relatives au mandat des membres du conseil d'administration, aux modalités de leur élection et au vote des délibérations, respectivement fixées par les quatorzième à dix-septième alinéas de l'article R. 351-4 et par les articles R. 351-5 et R. 351-8.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sont applicables au conseil scientifique les dispositions relatives au mandat des membres du conseil d'administration, aux modalités de leur élection et au vote des délibérations, respectivement fixées par les quatorzième à dix-septième alinéas de l'article R. 351-4 et par les articles R. 351-5 et R. 351-8.