Article D345-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseil scientifique
Résumé Le conseil scientifique aide à prendre des décisions et donne son avis sur les projets.
Le conseil scientifique éclaire le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement.
Il émet un avis sur les projets que lui soumet le président de l'établissement.
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