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Dispositions générales

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Article D345-2

Procédure de retrait et d'exclusion des membres de l'établissement public Campus Condorcet

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article D345-1

Article D345-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres et procédure d'adhésion de l'établissement public Campus Condorcet

Résumé Campus Condorcet est formé de plusieurs écoles et instituts, et toute nouvelle école doit être approuvée par les ministres de l'éducation et de la recherche.

Les membres de l'établissement public Campus Condorcet sont :
1° Le Centre national de la recherche scientifique ;
2° L'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
3° L'Ecole nationale des chartes ;
4° L'Ecole pratique des hautes études ;
5° La Fondation Maison des sciences de l'homme ;
6° L'Institut national d'études démographiques ;
7° L'université Paris-I ;
8° L'université Paris-III ;
9° L'université Paris-VIII ;
10° L'université Paris-X ;
11° L'université Paris-XIII.
Toute demande d'adhésion à l'établissement public Campus Condorcet est agréée par une délibération du conseil d'administration prise à la majorité des trois quarts de ses membres. La proposition est transmise aux ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche et fait l'objet d'un décret pris sur le rapport de ces derniers.

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Historique des versions

Version 1

Les membres de l'établissement public Campus Condorcet sont :

1° Le Centre national de la recherche scientifique ;

2° L'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

3° L'Ecole nationale des chartes ;

4° L'Ecole pratique des hautes études ;

5° La Fondation Maison des sciences de l'homme ;

6° L'Institut national d'études démographiques ;

7° L'université Paris-I ;

8° L'université Paris-III ;

9° L'université Paris-VIII ;

10° L'université Paris-X ;

11° L'université Paris-XIII.

Toute demande d'adhésion à l'établissement public Campus Condorcet est agréée par une délibération du conseil d'administration prise à la majorité des trois quarts de ses membres. La proposition est transmise aux ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche et fait l'objet d'un décret pris sur le rapport de ces derniers.