JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R335-1

Article R335-1

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Statut et tutelle d'Universcience

Résumé Universcience dépend du ministère de la Culture et du ministère de la Recherche, et son siège est à Paris.

L'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministres chargés de la culture et de la recherche.
Son siège est à Paris.


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Version 1

L'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministres chargés de la culture et de la recherche.

Son siège est à Paris.