Article R334-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du CIRAD
Résumé Les ministres décident comment le CIRAD gère son argent et ses comptes.
Un arrêté du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du développement international et du ministre chargé du budget précise les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
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